Les bonnes pratiques en entreprise : quelle organisation du temps de travail ?

Certaines entreprises en France et en Europe, ont mis en place des dispositifs spécifiques destinés à leurs salariés aidants. L’objectif est de leur permettre un maintien dans l’emploi, en organisant les choses de manière à ne pénaliser ni l’employeur, ni l’aidant.

La Macif dans une première enquête « Être aidant et travailler sans être discriminé [_¹]» et l’ORSE[_²], dans son Guide « Aidants Familiaux : Guide à destination des entreprises », ont recensé un certain nombre de bonnes pratiques. En voici quelques exemples :

• Flexibilité des horaires : par exemple en travaillant à mi temps ou à temps partiel (avec diminution proportionnelle du salaire) ou des autorisations d’absences ponctuelles…
• Télétravail : l’entreprise autorise ses salariés à travailler de chez eux pour une durée limitée
• Extension de la loi Mathys[^₃]. Certaines entreprises ont ouvert le dispositif à d’autres situations (perte d’autonomie d’un parent au sens général) + abondement entreprise.
• Maintien de salaire : par exemple par le biais d’un contrat collectif de prévoyance, il est possible de garantir un maintien de salaire sur une période donnée pour les salariés qui ont recours au congé de proche aidant.
• La formation des aidants : des actions de formations cofinancées par la CNSA qui peuvent porter sur la posture de l’aidant par exemple. Attention, ce type de formations n’a pas pour but que l’aidant se substitue aux professionnels de soins.
• Information interne, sensibilisation des salariés : par exemple avec des affichages sur les panneaux de l’entreprise, des courriers joints aux bulletins de salaire…
• Plateforme de soutien et d’accompagnement : l’entreprise peut y adhérer pour ses salariés. Ils auront accès à des professionnels pour par exemple, un soutien psychologique ou des renseignements administratifs.
• Prise en charge des cotisations retraite à taux plein par l’employeur.

Les interlocuteurs en entreprise

Pour avoir des renseignements sur les dispositifs existants dans leur entreprise, les salariés aidants ont la possibilité de s’adresser à différents interlocuteurs.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés :

• Aux représentants de proximité
• Au service des Ressources Humaines
• A la médecine du travail
• Assistante sociale

Dans les entreprises de plus de 50 salariés :

• A tous les interlocuteurs cités ci-dessus
• A la Commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT)
• A la personne responsable de la QVT (qualité de vie au travail)
• Au Comité Social et Economique (CSE)
• Aux Mutuelles d’entreprise

[1] Enquête Être aidant et travailler sans être discriminé, LDH, Macif, Nicolas Belorgey, avec le soutien de l’Union Européenne, Paris, 2012.

[2] ORSE : Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises Aidants Familiaux : Guide à destination des entreprises, Paris, 2014.

[3] Cf chapitre 3