Les aides de la CAF (domicile et établissements)
L’APL (Aide Personnalisée au Logement) et l’ALS (Allocation de Logement à caractère Social) sont destinées à réduire les dépenses de logement de la personne fragilisée pour l’aider à payer son loyer, les mensualités de remboursement de son prêt ou le tarif hébergement d’une maison de retraite.
L’APL est versée uniquement si le logement est conventionné. S’il n’est pas conventionné APL, il est possible de percevoir l’ALS. La demande des aides au logement se fait auprès de la CAF (ou de la MSA, si la personne aidée relève vous relevez de ce régime).
À noter : ces deux aides ne sont pas cumulables.
Plusieurs paramètres entrent en ligne de compte pour le calcul de l’aide au logement :
- les ressources de la personne,
- le coût de l’hébergement en établissement,
- le lieu où est situé l’établissement.
Pour les personnes vivant en établissement : l’aide sociale à l’hébergement (ASH)
Lorsqu’une personne âgée se voit contrainte de rester à domicile par des raisons financières, l’ASH (aide sociale à l’hébergement) peut être demandée auprès du Conseil Départemental. L’ASH prend en charge une partie ou la totalité des frais d’hébergement du résident. Lorsque la personne âgée est éligible à ce dispositif, le Conseil Départemental paie alors la différence entre le montant de la facture et sa contribution (ou celle de ses obligés alimentaires).
Dans quelles situations l’ASH est-elle accordée ?
Pour bénéficier de l’ASH, il faut[1] :
- avoir plus de 65 ans (ou plus de 60 ans si l’on est reconnu inapte au travail),
- résider en France de façon stable et régulière ou disposer d’un titre de séjour en cours de validité,
- avoir des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement.
Les personnes handicapées vivant en maison de retraite peuvent également bénéficier sous condition du régime de l’ASH.
L’ASH peut être accordée pour un hébergement :
- en résidence-autonomie (ex-logement-foyer),
- en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),
- en USLD (unité de soins de longue durée).
Pour que l’ASH soit accordée, il faut que ces établissements disposent de places habilitées à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale.
Attention :
- Les montants d’ASH versés sont récupérables par le Conseil Départemental.
- S’agissant d’aide sociale, tous les Conseils départementaux disposent de leur propre règlement d’aide sociale, auquel il convient de se référer pour connaître l’ensemble des conditions requises. Les règles sont donc différentes en fonction des départements.
[1] Source : www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr
