DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Apivia Macif Mutuelle (AMM) s’engage à rendre son site Web accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, un schéma d’accessibilité numérique et son plan d’action sont disponibles.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://www.aveclesaidants.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site aveclesaidants.fr/ n’est pas en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Les non-conformités et les dérogations sont énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité au RGAA 4.1 réalisé par la société Temesis révèle que :

39,34 % des critères RGAA sont respectés.

Dans le détail :

Nombre de critères conformes : 24
Nombre de critères non applicables : 45
Nombre de critères non conformes : 37

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Non-conformité

Liste des critères non conformes :

1.3 – Pour chaque image porteuse d’information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
1.6 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle, si nécessaire, une description détaillée ?
2.1 – Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?
3.1 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la couleur. Cette règle est-elle respectée ?
3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?
4.1 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une transcription textuelle ou une audiodescription (hors cas particuliers) ?
4.3 – Chaque média temporel synchronisé pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, des sous-titres synchronisés (hors cas particuliers) ?
4.5 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 – Dans chaque page web, chaque lien, à l’exception des ancres, a-t-il un intitulé ?
7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
8.2 – Pour chaque page web, le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié (hors cas particuliers) ?
8.6 – Pour chaque page web ayant un titre de page, ce titre est-il pertinent ?
8.7 – Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indiqué dans le code source (hors cas particuliers) ?
8.9 – Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?
9.2 – Dans chaque page web, la structure du document est-elle cohérente (hors cas particuliers) ?
10.1 – Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.8 – Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans avoir recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px (hors cas particuliers) ?
10.12 – Dans chaque page web, les propriétés d’espacement du texte peuvent-elles être redéfinies par l’utilisateur sans perte de contenu ou de fonctionnalité (hors cas particuliers) ?
10.13 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface sont-ils contrôlables par l’utilisateur (hors cas particuliers) ?
11.1 – Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
11.9 – Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?
12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.7 – Dans chaque page web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent (hors cas particuliers) ?
12.8 – Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?
12.11 – Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface sont-ils si nécessaire atteignables au clavier ?
13.3 – Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle (cadre en ligne et lecteur vidéo Youtube, marqueur statistiques)

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration a été établie le 20 novembre 2023.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript
SVG

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Voiceover + Safari sur osX 10.15.7
Firefox 79 + NVDA 2020.1 sur Windows 10
Firefox 79 + Jaws 2019

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Color Contrast Analyser
Web Developer Toolbar
Axe
Arc Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité:

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message à la direction de l’Action Mutualiste, Responsabilité Sociale et Environnementale.
Contacter Apivia Macif Mutuelle à l’adresse indiquée dans nos mentions légales.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07