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Il n’ y a pas d’âge pour utiliser les CESU (Chèques Emploi Service Universel ). Par contre il est important de savoir que Le Cesu regroupe différents dispositifs complémentaires destinés aux particuliers employeurs qu’ils aient recours à un salarié en emploi direct ou à un prestataire (entreprise ou association) et certains spécifiques aux personnes âgées.

Tout d’abord , le Cesu « déclaratif » est un dispositif simplifié utilisé par les particuliers employeurs pour déclarer facilement les salariés employés à leur domicile pour des activités de services à la personne.Il est géré par le Centre national Cesu (Cncesu), réseau des Urssaf. N’importe quel particulier, disposant d’un compte bancaire en France, peut y avoir recours pour déclarer une activité régulière ou ponctuelle, à temps partiel ou à temps complet.

Pour être aidé au quotidien , vous pouvez embaucher directement un salarié ou avoir recours à une association ou une entreprise mandataire qui sélectionne des candidats et accomplit, à votre place, certaines formalités administratives.Dans ces deux cas, vous êtes l’employeur de la personne qui travaille pour vous. Dans le cadre de cette relation de travail, vous  devez déclarer votre salarié(e), sa rémunération et régler les cotisations et contributions sociales. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier, selon votre situation ou en fonction de votre âge, d’aides et d’exonérations ainsi que d’un avantage fiscal. Retrouvez les informations utiles via le lien suivant http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/pdf/Lexoneration.a.laquelle.vous.pouvez.pretendre.pdf    

NB :Vous n’êtes pas particulier employeur si vous choisissez de faire appel à une structure prestataire qui propose des services d’aide à la personne ou de garde d’enfant : la structure prestataire reste l’employeur et vous êtes son client pour le service qu’elle vous rend.

Pour en savoir plus sur  Le Cesu déclaratif consultez le lien suivant  http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces2.jsp

Le Cesu tiers payant est un dispositif de simplification du paiement des cotisations sociales pour les particuliers employeurs qui bénéficient d’une prise en charge par leur département au titre de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH). Avec le Cesu tiers payant, le particulier employeur n’a  plus à s’acquitter des cotisations dans la limite des montants prévus au plan d’aide.

Le département ne procède plus au versement sur le compte bancaire des bénéficiaires des sommes correspondantes aux cotisations. Celles-ci sont payées directement au Centre national Cesu. De son côté, le Centre national Cesu prélève uniquement les cotisations dues pour l’emploi du salarié à domicile au-delà des heures et du tarif horaire prévus au plan d’aide.

Pour en savoir plus, consultez notre page Le Cesu tiers payant http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces5.jsp

Le Cesu accueil familial est un dispositif de simplification spécifiquement dédié aux particuliers âgés ou dépendants hébergés en famille d’accueil. Un particulier peut déclarer un accueillant familial au Cesu. Il bénéficie ainsi de la simplicité du Cesu. Comme pour tous les particuliers, le Centre national Cesu procède au traitement des déclarations, au calcul des cotisations et à la mise à disposition des relevés mensuels .

L’adhésion au Cesu s’effectue via internet. Pour en savoir plus, consultez notre page Le Cesu accueil familial http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces3.jsp

Et pour finir, le Cesu préfinancé / Les titres Cesu  est un mode de paiement qui permet de régler un service à la personne : la facture d’une association, d’une entreprise prestataire de services ou bien la rémunération d’un salarié employé en direct.

Il fonctionne sur un mode similaire à celui du titre restaurant, un co-financeur (employeur public ou privé, mutuelle, comité d’entreprise, caisse de retraite, etc.) propose à ses bénéficiaires de disposer de titres Cesu préfinancé dont la valeur faciale est partiellement ou complètement prise en charge.

Son utilisation ne dispense pas les employeurs ayant recours à l’emploi direct de déclarer leur salarié auprès du Cncesu. Pour en savoir plus, http://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/ces4.jsp

 

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Publié le 08/07/2016IMA logo