Présentation générale du Site Internet

www.aveclesaidants.fr est un site Internet à destination du grand public. C’est un site qui a pour vocation de donner de l’information aux aidants et aux aidés. Il offre aussi la possibilité aux internautes de se créer un compte en ligne pour accéder à différents services réservés aux membres du site. Les internautes peuvent échanger entre eux grâce à la communauté en ligne et participer aux débats sur le forum.

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Informations légales

Editeur

Macif-Mutualité, mutuelle régie par le livre II du Code de la mutualité, adhérente à la FNMF.RNM : 779 558 501.

Siège social : Carré Haussmann – 22/28 rue Joubert 75435 Paris cedex 9

Directeur de la publication : Fred VIANAS, directeur général de Macif-Mutualité

Responsable du site : Marion CHAIX

Hébergement

L’hébergement du Site Internet et le stockage des informations sont situés à :

Colorz
16 bis, avenue Parmentier
75011 Paris
SARL au capital de 7622,45€
RCS Paris : 338 477 896

Crédits photos / vidéo 

Getty Images et Gerhard Linnekogel/Eyesee.

Définitions

« Conditions d’Utilisation » désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

« Site Internet » désigne le site Internet propriété de la Macif accessible aux adresses suivantes :

http://www.aveclesaidants.fr

http://www.aveclesaidants.com

« Utilisateur » ou « vous » désigne un visiteur du Site Internet ou une personne inscrite au Site Internet.

Conditions d’inscription

L’utilisation des services du Site Internet emporte de plein droit votre acceptation pleine et entière des présentes Conditions d’Utilisation. Vous reconnaissez que ces Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il est recommandé de les consulter régulièrement.

Pour créer un compte sur le Site Internet, vous devez être majeur et compléter les champs obligatoires des formulaires d’inscription. L’accès à certains services du Site Internet est réservé aux sociétaires Macif et aux adhérents Macif-Mutualité.

Vous garantissez que les données que vous communiquez sont exactes, conformes à la réalité et régulièrement mises à jour.

Vous vous engagez à utiliser les services du Site Internet de manière loyale et conformément à leur destination. Vous vous interdisez d’utiliser les Services du Site Internet à des fins commerciales ou publicitaires.

Vous reconnaissez que votre compte utilisateur peut être supprimé si vous ne vous êtes pas connecté au Site Internet pendant une période supérieure ou égale à 6 mois.

Tous les frais d’accès au réseau Internet et ceux liés à l’utilisation du Site Internet sont à votre charge (frais de télécommunications, équipements informatiques, logiciels…).

En cas de non respect d’une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, votre compte utilisateur peut être, unilatéralement, de plein droit et sans préavis, temporairement suspendu ou définitivement bloqué.

Données à caractère personnel

Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ni utilisée à des fins non prévues. Les données recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par Macif-Mutualité pour les besoins de la gestion du Site Internet. Sauf opposition de votre part, et à l’exception des données de santé, elles pourront être utilisées à des fins de prospection et communiquées aux sociétés et partenaires du groupe Macif. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent par courrier postal, auprès de :

Macif-Mutualité Direction des Relations Institutionnelles et Mutualistes 22-28 rue Joubert – Carré Haussmann 75009 PARIS

Il est rappelé que la loi du 6 janvier 1978 modifiée qualifie de « données sensibles » les données qui sont relatives à la santé ou à la vie sexuelle d’un individu et celles qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale d’une personne.

Certaines informations ou certains contenus que les Utilisateurs du Site Internet peuvent fournir sont susceptibles d’être qualifiés de « données sensibles ». De telles informations sont toutes facultatives et communiquées sous la seule responsabilité de l’Utilisateur concerné. En fournissant de telles informations, vous manifestez votre souhait et votre consentement explicite au traitement de ces données dites « sensibles » par le Site Internet. De même, vous vous interdisez de mettre en ligne une quelconque donnée dite « sensible » concernant une personne sans avoir préalablement obtenu son consentement exprès.

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Enfin, Macif-Mutualité se réserve le droit d’utiliser les adresses IP collectées tant pour (i) identifier les internautes lorsque elle y est contrainte par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale toute autorité habilitée par la réglementation, que pour (ii) identifier les internautes qui contreviendraient aux présentes Conditions d’Utilisation. Dans cette dernière hypothèse, Macif-Mutualité serait ainsi amenée à transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès aux fins d’identification voire, si elle l’estime nécessaire compte tenu de la nature du non respect des présentes, transmettre votre adresse IP directement aux autorités compétentes.

Exploitation des contributions des Utilisateurs

Les contributions proposées par les Utilisateurs du Site Internet peuvent présenter un intérêt non seulement pour les autres aidants mais plus généralement pour le grand public. Le groupe Macif souhaite pouvoir reproduire et diffuser certaines des contributions soumises sur le Site Internet dans le cadre d’opérations de communication réalisées autour des thèmes de la perte d’autonomie et du handicap.

A cet effet, l’Utilisateur autorise expressément Macif-Mutualité et les autres entités du groupe Macif à reproduire et diffuser ses contributions (notamment un commentaire ou une note sur le Contenu du Site Internet) pour une durée de cinq (5) ans et pour le monde entier. La présente autorisation est consentie à titre gratuit. L’Utilisateur renonce irrévocablement à réclamer à Macif-Mutualité et aux entités du groupe Macif une quelconque rémunération au titre de l’exploitation de ses contributions.

Responsabilité de l’Utilisateur

Vous êtes conscient que les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres fichiers numériques (ci-après dénommés collectivement le « Contenu ») qu’ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, le sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous seul êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière par le Site Internet.

Macif-Mutualité n’exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Site Internet et en conséquence ne garantit pas l’opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce Contenu. Macif-Mutualité ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du Contenu, notamment de son caractère illégal au regard de la réglementation en vigueur, d’erreur ou d’omission, de toutes pertes ou tous dommages consécutifs à l’utilisation de tout Contenu affiché, transmis par la messagerie interne ou de toute autre manière via le Site Internet.

Vous vous interdisez notamment de :

  • télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;
  • porter atteinte d’une quelconque manière aux personnes mineures ;
  • transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, d’incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’apologie du nazisme, de contestations de l’existence de crimes contre l’humanité, d’informations relatives à l’adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et injure, d’atteinte à la vie privée, d’acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; de même que de transmettre tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou des ouvrages interdits à la vente ;
  • tenter d’induire en erreur d’autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de la Macif, un modérateur, un guide, ou un hébergeur du Site Internet;
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du Contenu transmis via le Site Internet;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n’auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du « spam » ou toute autre forme de sollicitation) ;
  • télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
  • perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran de telle manière que les utilisateurs du Site Internet se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité à utiliser le Site Internet ;
  • harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs ;
  • collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que Macif-Mutualité ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins Macif-Mutualité, ou toute personne ou entité désignée par elle, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser ou de déplacer tout Contenu disponible via le Site Internet. Par ailleurs, Macif-Mutualité, ou toute personne ou entité désignée par elle, sera en droit de supprimer ou de retirer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement, et supporter tous les risques y afférant, dans l’utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l’opportunité, l’utilité ou le caractère complet de ce Contenu. En conséquence, vous reconnaissez que vous ne pouvez vous fier ni au Contenu créé par Macif-Mutualité ni au Contenu mis en ligne sur le Site Internet par les Utilisateurs.

Vous reconnaissez et acceptez que si Macif-Mutualité protège le Contenu, elle peut être amenée à le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi, elle pense qu’une telle mesure est nécessaire (i) dans le cadre d’une procédure judiciaire, (ii) pour faire respecter les Conditions d’Utilisation du Site Internet, (iii) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (iv) pour protéger les droits ou les intérêts de la Macif-Mutualité, des Utilisateurs ou du public.

Vous vous engagez à garantir et indemniser Macif-Mutualité, ainsi que ses sociétés sœurs ou affiliées, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Site Internet, à l’utilisation du Site Internet, à la violation des Conditions d’Utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

Sécurité informatique – convention de preuve

Chaque personne inscrite sur le Site Internet accède aux services par l’intermédiaire d’un identifiant et un mot de passe. Chaque identifiant et mot de passe est unique, propre à chaque Utilisateur, et strictement confidentiel. La combinaison de l’identifiant et du mot de passe, qui a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code civil, permet à chaque Utilisateur de s’identifier auprès du Site Internet. A ce titre, l’Utilisateur s’engage à garder le caractère secret des éléments d’identification étant entendu que Macif-Mutualité ne pourra être tenue pour responsable de toute perte ou tout dommage survenant en cas de manquement à cette obligation, toute utilisation des éléments précités étant faite sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

En cas de perte et/ou d’utilisation frauduleuse de l’un des éléments d’identification précités, l’Utilisateur s’engage à le notifier dans les meilleurs délais à l’adresse email suivante : U_aidants@macif.fr. Le cas échéant, les éléments d’identification perdus ou usurpés seront automatiquement supprimés par Macif-Mutualité et un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe sera (seront) adressé(s) à l’Utilisateur par courrier électronique.

Les registres informatisés du Site Internet conservés dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaires et tout autre échange d’informations entre vous et le Site Internet. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés du Site Internet et les documents au format papier ou électronique dont disposent les Utilisateurs inscrits du Site Internet, les registres informatisés du Site Internet feront foi.

Propriété intellectuelle

Le Site Internet est la propriété exclusive de Macif-Mutualité. Tout élément, y compris les marques, logos et textes, ainsi que la charte graphique apparaissant à l’adresse du Site Internet, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle ou industrielle de Macif-Mutualité ou font l’objet d’une autorisation par leur titulaire au bénéfice de Macif-Mutualité.

Macif-Mutualité reste propriétaire ou titulaire exclusif de l’ensemble des droits relatifs aux images, vidéos, textes, logos, logiciels, marques et tous éléments protégés ou protégeables respectifs.

Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect des droits des tiers pour les Contenus mis à leur disposition sur le Site Internet.

Les informations contenues sur le site doivent être utilisées conformément aux finalités du site. Toute utilisation, reproduction, copie, diffusions à des fins commerciales est interdite.

Limitation de responsabilité

Les informations et données proposées sur le Site Internet sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Elles ne peuvent être assimilées à des conseils.

Malgré le soin apporté dans le choix des informations placées sur le Site Internet et leur mise à jour, il est néanmoins possible que celui-ci contienne des erreurs, imprécisions ou omissions. Macif-Mutualité ne garantit pas l’exactitude et l’exhaustivité des informations contenues sur le Site Internet.

Les informations fournies par un Utilisateur doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sont de la responsabilité exclusive de cet Utilisateur. Macif-Mutualité ne peut être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les Utilisateurs et les visiteurs du Site Internet. De même, Macif-Mutualité ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Utilisateur susceptibles de contrevenir aux droits d’un tiers.

Le Site Internet comporte des informations mises à disposition par des sites externes ou des liens vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par Macif-Mutualité. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique, Macif-Mutualité n’étant pas responsable de leur contenu.

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Divers

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