Les personnes en situation de handicap, peuvent envisager de débuter ou de reprendre la conduite automobile. Pour cela il faut respecter quelques règles et effectuer des démarches. Explications.

La personne concernée doit dans un premier temps, évaluer (ou faire évaluer) ses capacités fonctionnelles et cognitives pour la conduite automobile,

Ensuite elle devra, évaluer (ou faire évaluer) la nature des aménagements de la voiturequi lui seront nécessaires pour pouvoir conduire.

En parallèle, devra effectuer les démarches administratives auprès de la préfecture de son département : commission médicale du permis de conduire, passage des épreuves théoriques et/ou pratiques, modification du permis ….

Des démarches complémentaires doivent être envisagées auprès de l’assureur de la personne concernée pour la validation du nouveau permis de conduire et l’assurance du véhicule avec ses aménagements.

Evaluation des capacités fonctionnelles et cognitives pour la conduite : 

La plupart des situations de handicap permettent la conduite avec des adaptations, certaines affections vont restreindre voire interdire la conduite de manière temporaire ou définitive. Cf. liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée

L’évaluation peut se faire en centre de rééducation et de réadaptation, certains procèdent un service de formation à la conduite automobile.

Modifications du permis de conduire pour les personnes en situation de handicap :

Personne n’ayant pas le permis de conduire : procédure de permis de conduire adapté

Personnes ayant le permis de conduire : procédure de régularisation du permis de conduire.

La commission médicale et l’examen médical : l’examen médical est obligatoire (pour certains types d’atteintes : par exemple, perte totale de vision d’un œil, atteinte fonctionnelle d’un ou de plusieurs membres- hémiplégie, …), il permet de vérifier l’aptitude à la conduite et de se prononcer sur les aménagements du véhicule nécessaire (certificat d’aptitude ou d’inaptitude avec recours possible)

Le permis de conduire : tous les permis peuvent être concernés avec des durées d’attributions variables (permis voiture, permis moto, permis poids lourds si la personne en est déjà détenteur).

L’aménagement des épreuves du permis de conduire :

Les épreuves théoriques et pratiques : peuvent être adaptées en fonction de la situation de handicap tant dans leur nature que dans leur durée.

L’adaptation du véhicule : seules les aménagements du poste de conduite (organes essentiels pour la conduite : accélérateur, frein, passage de vitesse, éclairages, …) sont susceptibles de figurer sur le permis de conduire, les aménagements concernant l’accès au véhicule sont soumis à une règlementation de sécurité mais ne figurent pas sur le permis de conduire. Cf. adaptateurs de véhicules.

L’assurance : l’assureur doit être informé des aménagements prévus sur le permis de conduire (la responsabilité pénale et/ou civile du conducteur peut être engagée.
en cas d’accident) et les équipements doivent être signalés à l’assureur afin de les garantir en cas de dommage ou de vol

Où se renseigner ?

  • Le conseil général de chaque département : MDPH demande de PCH, carte de stationnement, …
  • La préfecture de chaque département : avec les services du permis de conduire, la commission médicale du permis de conduire
  • CEREMH(Centre de ressources et d’innovation mobilité handicap) des auto-écoles vous permettant d’accéder au permis aménagé: http://ceremh.org
  • AGEFIPH  (Association pour la gestion des fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) : aide au financement pour les personnes dans ou en recherche d’emploi.http://www.agefiph.fr
  • FIPHFP (Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) : aide au financement pour les fonctionnaires. www.fiphfp.fr

 

Conseil des ergothérapeutes de