PCH : Prestation de compensation du handicap — Macif — Avec les aidants

Une aide personnalisée en fonction du projet de vie

Cette prestation est destinée à couvrir les aides : humaines, techniques, liées au logement, liées au véhicule et aux surcoûts de transport, spécifiques ou exceptionnelles ainsi que les aides animalières des personnes handicapées.

Depuis le 1er avril 2008, l’intégralité des aides prévues par la prestation de compensation du handicap (PCH) pour les adultes handicapés est accessible aux enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de l’un de ses compléments, ou susceptibles d’en bénéficier.

Ce nouvel accès à la PCH se fait dans le cadre d’un droit d’option entre les 2 dispositifs, complément d’AEEH et PCH, qui se maintiennent indépendamment l’un de l’autre.

Les conditions pour en bénéficier

• Il n’y a pas de conditions de ressources
• Présenter une difficulté absolue pour la réalisation d’une activité ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités (les difficultés devant être définitives ou d’un durée d’au moins un an).
• Résider de façon stable et régulière sur le territoire national (les cas de séjours de plus de trois mois à l’étranger sont encadrés par des mesures spécifiques)
• Souffrir d’un handicap qui génère une invalidité permanente supérieure ou égale à 80%
• Etre âgé d’au moins 20 ans
  

Condition spécifique aux ressortissants de nationalité étrangère

• Les personnes de nationalité étrangère, à l’exception des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne ou de l’Espace économique européen, doivent en outre détenir une carte de résident, ou un titre de séjour, conforme à la législation relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France.
  

Les montants de l’aide

• 100 % des tarifs et montants dans les limites par type d’aide, si les ressources de la personne handicapée sont inférieures ou égales à 24 920,74 € ;
• 80 % des tarifs et montants dans les limites par type d’aide, si les ressources de la personne handicapée sont supérieures à ce plafond de 24 920,74 € .

Certaines dispositions relatives à la prestation de compensation sont modifiées:

Lorsque son état nécessite à la fois une aide totale pour la plupart des actes essentiels de la vie et une présence constante ou quasi constante due à un besoin de soins ou d’aide pour les gestes de la vie quotidienne, la personne handicapée peut utiliser la prestation de compensation pour salarier son conjoint, son concubin, la personne avec laquelle elle a conclu un Pacte civil de solidarité ou un obligé alimentaire du premier degré.
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Depuis le 1er avril 2008, la prestation de compensation du handicap (PCH) est ouverte aux enfants et adolescents handicapés. Jusqu’alors, les demandeurs devaient notamment avoir dépassé l’âge d’ouverture du droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) pour pouvoir en bénéficier.

L’appréciation des critères du handicap s’effectue en référence aux grandes étapes du développement habituel d’un enfant, en particulier dans l’acquisition de son autonomie personnelle et sociale. Ces étapes sont celles mentionnées dans le guide d’évaluation pour l’attribution d’un complément à l’allocation d’éducation spéciale annexé à l’arrêté du 24 avril 2002.

L’autonomie personnelle d’un enfant s’apprécie au regard des références qui servent à repérer les principales incapacités (par exemples, se repérer dans le temps, communiquer oralement, se comporter de façon logique et sensée). Cette appréciation est complétée par le prise en compte :

- de la progression de l’autonomie psychique et sociale de l’enfant (maîtriser des émotions, accepter les contraintes, par exemple),

- des contraintes spécifiques d’éducation engendrées par la situation de handicap et les mesures mises en oeuvre pour réduire au maximum le désavantage présent ou futur,

- et de l’importance des soins, susceptible d’imposer des contraintes personnelles ou familiales quotidiennes.

La participation de l’enfant à la vie sociale considérée comme habituelle pour son âge fait en outre l’objet d’une approche globale.

Possibilité de cumul entre l’AEEH et la PCH

Les bénéficiaires de l’AEEH peuvent désormais :

- soit la cumuler avec l’un des éléments de la PCH : aides humaines, aides techniques, aides liées à l’aménagement du logement et du véhicule de la personne handicapée, de même qu’à d’éventuels surcoûts dûs à son transport, aides spécifiques ou exceptionnelles, aides animalières.

Pour cela, ils doivent préalablement remplir les conditions qui ouvrent droit au complément d’AEEH et être exposés, du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de la PCH.

- soit la cumuler avec le seul élément lié à l’aménagement du logement et du véhicule, ainsi qu’à d’éventuels surcoûts de transport, lorsqu’ils sont exposés du fait du handicap de leur enfant, à des charges relevant effectivement de la PCH. Ces charges ne peuvent alors être prises en compte pour l’attribution du compléments d’AEEH.