Une aide en cas de perte de salaire

Cette pension est versée aux salariés qui présentent une capacité de travail ou de gain réduite des deux tiers au moins.

Les conditions pour en bénéficier

  • Etre âgé de moins de 60 ans
  • Avoir exercé une activité salariée
  • Présenter une capacité de travail ou de gain réduite des deux tiers au moins.
  • Etre immatriculé à la sécurité sociale depuis 12 mois au moins à la date d’arrêt de travail suivi d’invalidité, ou à la date de constatation médicale de l’invalidité.
  • Soit avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2030 fois le SMIC horaire au cours des 12 mois civils précédant l’interruption de travail, dont 1015 fois au cours des 6 premiers mois, soit avoir effectué 800 heures de travail salarié au cours des 12 mois précédant l’interruption de travail ou la constatation de l’état d’invalidité, dont 200 heures au moins au cours des 3 premiers mois.

Le montant de la pension

La pension est calculée sur la base d’une rémunération moyenne, obtenue à partir des dix meilleures années de salaire. Son montant est déterminé en pourcentage de cette rémunération moyenne, dont le taux varie selon le classement dans l’une des trois catégories :

  • 1ère catégorie (30 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années)
  • 2ème catégorie (50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années)
  • 3ème catégorie (50 % du salaire annuel moyen des dix meilleures années, augmenté d’une majoration forfaitaire pour tierce personne )

Catégories d’invalidité

  • 1ère catégorie : invalides capables d’exercer une activité rémunérée,
  • 2ème catégorie : invalides absolument incapables d’exercer une profession quelconque,
  • 3ème catégorie : invalides qui, étant absolument incapables d’exercer une profession, sont, en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

En cas de faibles revenus la pension d’invalidité peut être complétée par l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)