l'allocation de solidarité aux personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation unique, créée en remplacement des différentes prestations qui composaient le minimum vieillesse jusqu'au 31 décembre 2005.
L'ASPA constitue un montant minimum de pension de vieillesse accordé, sous condition de ressources, aux personnes qui n'ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite pour pouvoir bénéficier d'un revenu d'existence à l'âge de la retraite.
Les sommes versées au titres de l'ASPA sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 € .
Cette allocation est cessible et saisissable dans les mêmes conditions que le salaire.
Les conditions pour en bénéficier
- Être âgé de 65 ans (de 60 ans dans certains cas),
- Avoir peu ou pas cotisé à une assurance retraite,
- Être de nationalité française ou de nationalité étrangère, sous réserve dans ce cas de fournir une preuve de la régularité du séjour,
- Résider en France,
- Disposer d’un revenu inférieur à 8 907,34€ pour une personne seule et à 14 181,30€ pour un ménage.
Montants maximums de l’allocation
- 8.907,34 € par an (soit 742,27 € par mois) pour une personne seule, ou lorsqu’un seul membre d’un couple en bénéficie,
- 14.181,30 € par an (soit 1.181,77 € par mois) lorsque les 2 conjoints, concubins ou partenaires pacsés en bénéficient.
Principe
La demande est à adresser à la caisse du régime de retraite de base dont dépend principalement l’assuré, au moyen d’un formulaire.







Lettre d’information
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publié par Anna le 22/02/2012 à 19:31Voir le sujet
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publié par Modérateur aveclesaidants.fr le 21/02/2012 à 11:29Voir le sujet
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publié par Modérateur aveclesaidants.fr le 21/02/2012 à 11:21Voir le sujet