APA : L’Allocation Personnalisée d’Autonomie — Macif — Avec les aidants

Une aide pour accomplir les actes essentiels de la vie

C'est une prestation en nature, versée par le Conseil Général, qui s'adresse aux personnes âgées en perte d'autonomie et nécessitant un soutien pour l'accomplissement des actes de la vie courante. L'APA peut être versée à une personne dépendante vivant à son domicile, chez des proches ou en établissement.
Cette allocation doit être affectée à la rémunération d'aide à domicile ou au paiement du loyer d'un établissement spécialisé.

Plan d’aide

L’attribution de l’APA est décidée et notifiée au demandeur par le président du conseil général, suivant l’acceptation par le demandeur du plan proposé.

Le président du conseil général dispose de 2 mois à compter du dépôt du dossier pour notifier l’attribution. Passé ce délai, l’APA est considérée comme accordée.

Un montant forfaitaire est alloué dans l’attente d’une décision explicite.

Le plan d’aide mentionne notamment le taux de participation financière (vous en êtes exonéré si vos revenus sont inférieurs à 710,31 EUR par mois).

Les conditions pour en bénéficier

• Être âgé d’au moins 60 ans.
• Être en situation de perte d’autonomie (telle que définie dans la grille AGGIR) 1 à 4. L’APA .peut être versée dès lors que la l’état d’une d’une personne est classé dans les groupes 1 à 4 (sur les 6 que compte la grille).
• Résider de façon stable et régulière en France.
• Être en situation de séjour régulière pour les personnes de nationalité étrangère.

Le montant maximum mensuel du plan d’aide s’élève à :

• 1 261,60 EUR en cas de classement en GIR 1 (première catégorie de la grille AGGIR)
• 1 081,37 EUR en GIR 2
• 811,03 EUR en GIR 3
• 540,69 EUR en GIR 4

Le montant de cette prestation est variable car il dépend :

• de la nature des aides jugées nécessaires lors de l’évaluation médico-sociale ;
• des ressources dont dispose la personne.

Seuil de versement

L’allocation n’est pas versée si, après déduction de votre participation financière, son montant mensuel est inférieur à 27€.

Vous êtes hébergé en établissement

Une somme minimale mensuelle doit être laissée à votre libre disposition, et le cas échéant, au membre du couple restant à domicile. La somme qui doit vous être laissée est égale à 89 euros.
La part des ressources devant être laissée au conjoint, concubin ou personne liée par un PACS vivant au domicile est égale à 724,28 EUR.

En cas d’attribution provisoire pour cause d’urgence

Le montant forfaitaire attribué par le président du conseil général est égal à 630,80 euros si vous résidez à votre domicile.
Si vous êtes en établissement, il est égal à 50% du tarif afférent à la dépendance des résidents classés en GIR 1 ou 2.

Cette avance s’impute sur les montants de l’allocation personnalisée d’autonomie versée ultérieurement.