Les aides

Exonération et dégrèvement de la taxe d’habitation

Dernière modification le 27/04/2011

Une aide fiscale pour les personnes aux revenus modestes

Cette aide peut être attribuée d'office, sans démarche de la part du bénéficiaire, pour peu qu'il remplisse les conditions nécessaires.
Sur demande, l'exonération est également possible, sous certaines conditions, pour les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs et veuves sans condition d'âge, non passibles de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune au titre de l'année précédente.

Qui peut être exonéré

  • Les titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité (pas de conditions de ressources dans ce cas).
  • Les personnes âgées de plus de 60 ans ou personne veuve, quel que soit son âge, non soumis à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune l’année précédente.
  • Être titulaire de l’allocation aux adultes handicapés, invalides ou infirmes et ne pouvant subvenir à ses besoins par le travail.

Conditions de ressources

Avoir un revenu fiscal maximum de 9 876€ pour la 1ère part du quotient familial, majorés de 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Si les revenus fiscaux dépassent les taux définis, un dégrèvement est possible en fonction des ressources.

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