Taxe foncière : exonération et réduction d’impôt — Macif — Avec les aidants

Pour les personnes âgées de condition modeste

Vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties si vous remplissez certaines conditions liées à l'âge et aux revenus ou si votre logement destiné à la location est sans occupant.

Personnes exonérées

• Personne titulaire de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l’allocation supplémentaire d’invalidité
• Personne âgée de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition dont le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas 9 876 € pour la 1ère part du quotient familial, majorés de 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire. Dans ce cas le contribuable doit occuper son habitation :
  • soit seul, soit avec son conjoint,
  • soit avec des personnes à sa charge pour le calcul de l’impôt sur le revenu,
  • soit avec des personnes titulaires de l’allocation supplémentaire (ancien Fonds national de solidarité),
  • ou avec des personnes dont le montant du revenu fiscal de référence de l’année précédente ne dépasse pas certaines limites (fixé en 2011 pour la métropole à 9 876 € pour la 1ère part du quotient familial, majorés de 2 637 € pour chaque demi-part supplémentaire).

Personnes ayant droit à une réduction d’impôts

• Personne âgé de plus de 65 ans et de moins de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition dans les même conditions de revenus et d’occupation de l’habitation citées ci-dessus.
• La réduction d’impôts est alors de 100€.