Continuité des droits à la retraite — Macif — Avec les aidants

Enfant à charge

L’affiliation au régime obligatoire de l’assurance vieillesse est subordonnée aux trois conditions suivantes :

• l’enfant doit être atteint d’une incapacité partielle permanente reconnue par la commission départementale des droits et de l’autonomie (CDAPH, ex CDES : commission d’éducation spéciale), d’au moins 80 % ;
• il doit être âgé de moins 20 ans (il ne doit pas avoir atteint l’âge limite pour bénéficier de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé : AEEH) ;
• il ne doit pas être admis dans un internat.

Adulte à charge

L’affiliation au régime obligatoire de l’assurance vieillesse est subordonnée aux conditions suivantes :

• la personne handicapée doit vivre au foyer familial, même si elle bénéficie d’une prise en charge partielle dans un établissement ou un service médico-social ;
• la CDAPH doit se prononcer sur la nécessité pour cette personne de bénéficier de manière permanente à domicile de l’assistance ou de la présence de l’aidant familial qui demande l’affiliation ;
• elle doit être atteinte d’une incapacité partielle permanente reconnue par la CDAPH d’au moins 80 % ;
• elle doit être liée au bénéficiaire de l’affiliation en tant que conjoint, concubin, partenaire lié par un PACS, ascendant, descendant, collatéral ou bien en tant qu’ascendant, descendant ou collatéral de l’un des membres du couple.

Conditions liées au bénéficiaire

(Montants au 1er janvier 2011 ).

L’affiliation au régime général obligatoire ne doit pas être acquise à un autre titre.

En outre, les ressources de la personne ou du couple ne doivent pas dépasser un certain plafond.

Pour en bénéficier au cours de l’année 2009, le revenu net catégoriel perçu par le ménage en 2007 ne doit pas dépasser :

• Pour un ménage disposant d’un seul revenu :
  • avec 1 enfant : 24.648 € ,
  • avec 2 enfants : 29.578 € ,
  • majoration par enfant supplémentaire : 5.915 € .

• Pour un ménage disposant de deux revenus, ou pour une personne isolée :
  • avec 1 enfant : 32.574 € ,
  • avec 2 enfants : 37.504 € ,
  • majoration par enfant supplémentaire : 5.915 € .

• Lorsque la personne handicapée concernée est adulte, et qu’elle n’est plus, de ce fait, considérée « à charge » au sens des allocations familiales, un plafond de base s’applique à hauteur de :
  • 19.718 € pour un ménage disposant d’un seul revenu,
  • 27.644 € pour un ménage disposant de deux revenus.