Les aides

Accueil familial d’adultes handicapés et de personnes âgées

Dernière modification le 28/04/2011

Contrat d’accueil et conditions financières

Chaque famille accueille en général une ou deux personnes (plus rarement
trois). Un contrat d’accueil  précise les droits et obligations des deux parties.
La famille d’accueil est considérée comme une employée à qui les personnes âgées assurent une rémunération.

Les familles qui accueillent des personnes âgées ou des adultes handicapés ont dû préalablement obtenir un agrément du Conseil général.
Intégrée à la vie de la famille, la personne accueillie peut ainsi maintenir un réseau relationnel et une certaine insertion sociale.

La rémunération de la famille est composée de trois éléments qui s’ajoutent pour former un système « tout compris » et éventuellement d’un quatrième :

  • une rémunération journalière pour services rendus, assortie d’une indemnité pour congés payés. Elle peut être majorée pour des prestations particulières ;
  • une rémunération qui représente les frais d’entretien courant ;
  • un loyer pour la partie de l’habitation qui est réservée à la personne accueillie
  • La rémunération peut comprendre, le cas échéant, un cinquième élément : une indemnité de sujétions particulières (indemnisation des contraintes qui pèsent sur l’accueillant, proportionnelle au niveau de dépendance de la personne accueillie).

Rémunération journalière des services rendus

Son montant est fixé en référence à la valeur horaire du SMIC. La rémunération journalière ne peut être inférieure à 22,05 EUR (soit 2,5 fois le SMIC horaire, fixé à 8,82 EUR depuis le 1er juillet 2009).
Il est d’usage de lisser la rémunération mensuelle sur 30,5 jours, afin d’éviter les modifications mensuelles liées aux nombres de jours différents selon les mois.