Apporter son soutien à un proche en fin de vie

L’Assurance Maladie peut verser une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie au cours d’un congé de solidarité familiale pour les personnes qui accompagnent à domicile un patient en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

 

Qui peut en bénéficier?

  • être bénéficiaires du congé de solidarité familiale ou l’avoir transformé en période d’activité à temps partiel
  • Soit avoir suspendu ou réduit leur activité professionnelle (travailleurs non-salariés, exploitants agricoles, professions libérales, etc.) et être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne de confiance ou partager le même domicile que la personne accompagnée.
  • Les demandeurs d’emplois peuvent aussi en bénéficier sous certaines conditions :

-Être un ascendant, un descendant, un frère, une sœur ou une personne de confiance de la personne accompagnée

– Accompagner la demande d’allocation, établie conformément au modèle réglementaire, d’une déclaration sur l’honneur de cessation de recherche active d’emploi pour accompagner à domicile une personne en fin de vie.

 

L’accompagnement peut se faire :

  • au domicile de la personne accompagnée ;
  • à votre domicile ;
  • au domicile d’un tiers ;
  • en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

 

Cette prestation n’est pas cumulable avec :

–  Congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption ;

–  L’indemnité d’interruption d’activité ou l’allocation de remplacement pour maternité ou paternité

–  L’indemnisation des congés de maladie ou d’accident du travail

–   Les indemnités servies aux demandeurs d’emploi :

–   Le complément de libre choix d’activité de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).

 

Quel montant ?

Le montant brut de l’allocation est fixé à 55,15 € par jour (au 01/04/2014) lorsque le demandeur suspend son activité professionnelle et pour les demandeurs d’emploi indemnisés qui n’exercent aucune activité professionnelle.

Si le bénéficiaire réduit son temps de travail et passe à temps partiel, le montant de l’allocation est alors diminué de moitié.

L’allocation cesse d’être due le jour suivant le décès de la personne accompagnée.

 

Quelle durée ?

L’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie est versée pendant une période maximale de 21 jours. Quand le demandeur réduit son activité professionnelle, le nombre maximal d’allocations journalières est porté à 42.
Pour plus d’informations

 

Mise à jour : Juillet 2015

Les travailleurs sociaux d’IMA

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